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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Épargne salariale, participation et intéressement

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 24.04.2013

Une proposition de loi prévoit la possibilité d'un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Le texte est actuellement en cours de discussion. Dans l'attente de la publication du texte au Journal officiel, les informations ci-dessous sont toujours en vigueur.

L'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale permettent au salarié de bénéficier d'un revenu supplémentaire, dans des conditions qui varient en fonction de chaque dispositif.

source www.service-public.fr